General Terms & Conditions

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, devis et accords concernant les produits/services. Elles priment sur tout document fourni par le client.

Points importants :

• Les devis sont sans engagement et expirent après 30 jours calendrier

• Deviennent juridiquement valables uniquement lorsqu'ils sont signés par les deux parties

• La société se réserve le droit de refuser des commandes sans justification

• Paiement des factures dû dans les 14 jours (sauf indication contraire)

• Des avances sont requises avant le début des travaux

• Pénalités de retard : 1 % par mois entamé plus 10 % du montant de la facture (minimum 250 euros)

• Les litiges doivent être signalés par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables

Le contrat peut être résilié unilatéralement sans intervention judiciaire si le client fait faillite ou ne paie pas ses factures.

Il est interdit de copier, reproduire ou modifier les communications de la société sans consentement écrit préalable et exprès.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD ; voir la Politique de confidentialité et de cookies pour plus de détails.

La responsabilité est limitée à la valeur du contrat (hors TVA). Aucune responsabilité pour les dommages indirects. L'accessibilité du site web est assurée dans la mesure du possible.

La société n'est pas tenue responsable en cas de force majeure ; elle peut suspendre ou résilier les contrats.

Ceci constitue l'intégralité de l'accord ; les dispositions invalides n'affectent pas les autres clauses.

Le droit belge est applicable ; les litiges sont réglés devant les tribunaux du siège social de la société.